Notice RAMEAU

  • Notice
Voies d'exécution (droit européen)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Droit européen des voies d'exécution

<<Terme(s) générique(s) :
Droit européen

Source(s) : 
Mesures conservatoires et voies d'exécution en Europe / M. Boittelle-Cousseau . - Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH / J.-Fr. Renucci, 2012 (paragraphe 378) . - Affaire Hornsby c. Grèce (requête n°18357/91) / Cour européenne des droits de l'homme, 1997-03-10 : hudoc.echr.coe.in (2015-06-22) . - Réglement (CE) n°805/2004, du 21 avril 2004, du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées : http://europa.eu (2015-06-22) . - Le droit à l'exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne : Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, 1980-2014 / N. Fricero, G. Payan, 2014

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF16973178

Création :  15/06/22
Mise à jour :  15/07/15

Notices bibliographiques liées

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