- Notice
Voies d'exécution (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Droit européen des voies d'exécution
Droit européen des voies d'exécution
>><<Terme(s) associé(s) :
Créances -- Recouvrement (droit européen)
Voies d'exécution
Procès équitable
Créances -- Recouvrement (droit européen)
Voies d'exécution
Procès équitable
Source(s) :
Mesures conservatoires et voies d'exécution en Europe / M. Boittelle-Cousseau . - Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH / J.-Fr. Renucci, 2012 (paragraphe 378) . - Affaire Hornsby c. Grèce (requête n°18357/91) / Cour européenne des droits de l'homme, 1997-03-10 : hudoc.echr.coe.in (2015-06-22) . - Réglement (CE) n°805/2004, du 21 avril 2004, du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées : http://europa.eu (2015-06-22) . - Le droit à l'exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne : Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, 1980-2014 / N. Fricero, G. Payan, 2014
Mesures conservatoires et voies d'exécution en Europe / M. Boittelle-Cousseau . - Droit européen des droits de l'homme : droits et libertés fondamentaux garantis par la CEDH / J.-Fr. Renucci, 2012 (paragraphe 378) . - Affaire Hornsby c. Grèce (requête n°18357/91) / Cour européenne des droits de l'homme, 1997-03-10 : hudoc.echr.coe.in (2015-06-22) . - Réglement (CE) n°805/2004, du 21 avril 2004, du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées : http://europa.eu (2015-06-22) . - Le droit à l'exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne : Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne, 1980-2014 / N. Fricero, G. Payan, 2014
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16973178x
Notice n° :
FRBNF16973178
Création :
15/06/22
Mise à jour :
15/07/15
