Notice de collectivité
- Notice
France. Commissariat général à l'égalité des territoires forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2014-03-31
Mort :
2019-12-31
Créé par le décr. n° 2014-394 du 31 mars 2014. - Établissement public administratif
sous tutelle du Premier ministre.
Adresse :
5 rue Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex
Site internet de la collectivité :
http://www.cget.gouv.fr (2016-05-10)
Forme(s) rejetée(s) :
< CGET
< France. Premier ministre. Commissariat général à l'égalité des territoires
< CGET
< France. Premier ministre. Commissariat général à l'égalité des territoires
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 décembre 2019, voir : France. Agence nationale de la cohésion des territoires
>> << Avant le 31 mars 2014, voir : France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
>> << Avant le 31 mars 2014, voir : France. Comité interministériel des villes et du développement social urbain
>> << Avant le 31 mars 2014, voir : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (France)
>> << Après le 31 décembre 2019, voir : France. Agence nationale de la cohésion des territoires
>> << Avant le 31 mars 2014, voir : France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
>> << Avant le 31 mars 2014, voir : France. Comité interministériel des villes et du développement social urbain
>> << Avant le 31 mars 2014, voir : Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (France)
Source(s) :
La Mission photographique de la DATAR, DL 2014 . - JO n°0078 du 2 avril 2014
La Mission photographique de la DATAR, DL 2014 . - JO n°0078 du 2 avril 2014
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16937370v
Notice n° :
FRBNF16937370
Création :
15/01/13
Mise à jour :
23/10/10
