Notice de collectivité
- Notice
France. Comité interministériel des villes et du développement social urbain forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1984-06-16
Mort :
2014-03-31
D. 84-531 du 16-06-1984. - De 1988 à 2009, voir la Délégation interministérielle à
la ville, reprend son nom actuel en mai 2009.
Adresse :
5 rue du Pleyel, 93283 Saint-Denis CedexAncienne adresse : 194 avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< CIV < France. Comité interministériel des villes < Comité interministériel pour les villes (France) < Comité interministériel des villes et du développement social urbain (France) < France. Comité interministériel pour les villes < France. Secrétariat général du Comité interministériel pour les villes < France. Premier ministre. Comité interministériel des villes et du développement social urbain < France. Ministère de la ville (2010-....). Comité interministériel des villes et du développement social urbain
< CIV < France. Comité interministériel des villes < Comité interministériel pour les villes (France) < Comité interministériel des villes et du développement social urbain (France) < France. Comité interministériel pour les villes < France. Secrétariat général du Comité interministériel pour les villes < France. Premier ministre. Comité interministériel des villes et du développement social urbain < France. Ministère de la ville (2010-....). Comité interministériel des villes et du développement social urbain
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 mars 2014, voir : France. Commissariat général à l'égalité des territoires>> << Avant mai 2009, voir : France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
>> << Après le 31 mars 2014, voir : France. Commissariat général à l'égalité des territoires>> << Avant mai 2009, voir : France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Source(s) :
Comment parler autrement des banlieues ?, 2009 Ministère de la ville : http://www.ville.gouv.fr/?le-secretariat-general-a-la-ville (2012-01-13) BA 2003, BA 2009, BA 2012
Comment parler autrement des banlieues ?, 2009 Ministère de la ville : http://www.ville.gouv.fr/?le-secretariat-general-a-la-ville (2012-01-13) BA 2003, BA 2009, BA 2012
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2288 882X
, cf.
http://isni.org/isni/000000012288882X
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11879899d
Notice n° :
FRBNF11879899
Création :
84/11/09
Mise à jour :
15/01/13