Notice de collectivité

Notice

France. Comité interministériel des villes et du développement social urbain forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1984-06-16

Mort : 2014-03-31

D. 84-531 du 16-06-1984. - De 1988 à 2009, voir la Délégation interministérielle à la ville, reprend son nom actuel en mai 2009.

Adresse : 5 rue du Pleyel, 93283 Saint-Denis Cedex
Ancienne adresse : 194 avenue du Président-Wilson, 93217 La Plaine-Saint-Denis Cedex

Forme(s) rejetée(s) :
< CIV
< France. Comité interministériel des villes
< Comité interministériel pour les villes (France)
< Comité interministériel des villes et du développement social urbain (France)
< France. Comité interministériel pour les villes
< France. Secrétariat général du Comité interministériel pour les villes
< France. Premier ministre. Comité interministériel des villes et du développement social urbain
< France. Ministère de la ville (2010-....). Comité interministériel des villes et du développement social urbain

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 mars 2014, voir : France. Commissariat général à l'égalité des territoires
>> << Avant mai 2009, voir : France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

Source(s) :
Comment parler autrement des banlieues ?, 2009
Ministère de la ville : http://www.ville.gouv.fr/?le-secretariat-general-a-la-ville (2012-01-13)
BA 2003, BA 2009, BA 2012

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2288 882X , cf. http://isni.org/isni/000000012288882X

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11879899d

Notice n° : FRBNF11879899

Création : 84/11/09

Mise à jour : 15/01/13