Notice de collectivité
- Notice
France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité
régionale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-12-14
Mort :
2014-03-31
Créée par D. n° 2009-1549 du 14-12-2009. - Placée sous l'autorité du Premier ministre.
- A repris le sigle DATAR de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action
régionale.
Adresse :
8 rue de Penthièvre, 75800 Paris Cedex 08
Site internet de la collectivité :
http://www.datar.gouv.fr (2010-09-15)
Forme(s) rejetée(s) :
< DATAR (2009-2014)
< France. Premier ministre. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
< DATAR (2009-2014)
< France. Premier ministre. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 14 décembre 2009, voir : France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
>> << Après le 31 mars 2014, voir : France. Commissariat général à l'égalité des territoires
>> << Avant le 14 décembre 2009, voir : France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
>> << Après le 31 mars 2014, voir : France. Commissariat général à l'égalité des territoires
Source(s) :
Territoires en mouvement (Paris. 2010), 1, 2010
Territoires en mouvement (Paris. 2010), 1, 2010
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb162198885
Notice n° :
FRBNF16219888
Création :
10/07/28
Mise à jour :
15/02/03
