Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2014-04-18

Mort : 2016-02-11

Créé par Décret n° 2014-414 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, puis modifié par le décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Adresse : Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne, 75007 Paris

Site internet de la collectivité : http://www.territoires.gouv.fr (2014-09-18)

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du logement et de l'égalité des territoires
< MLET
< MLETR

Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Agence nationale de l'habitat (France)
>> << Avant le 18 avril 2014, voir : France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement
>> << Après le 11 février 2016, voir : France. Ministère du logement et de l'habitat durable

Source(s) :
New York, réguler pour innover, impr. 2014
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr (2014-09-18)

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16910661m

Notice n° : FRBNF16910661

Création : 14/09/18

Mise à jour : 17/04/26