Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du logement et de l'habitat durable forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2016-02-11
Créé par Décret du 11 février 2016, publié au JO du 12 février 2016.
Site internet de la collectivité : http://www.logement.gouv.fr (2017-04-26)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 11 février 2016, voir : France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
>> << Avant le 11 février 2016, voir : France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Source(s) :
La lettre d'information de la DIHAL, 1, 2011
La lettre d'information de la DIHAL, 1, 2011
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17122722f
Notice n° :
FRBNF17122722
Création :
17/04/25
Mise à jour :
17/04/26
