Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012-06-21
Mort :
2014-04-18
Créé par le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2012-770 du 24 mai 2012.
Adresse :
72 rue de Varenne, 75700 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.territoires.gouv.fr/ (2013-05-06)
Forme(s) rejetée(s) :
< METL
< METL
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 21 juin 2012, voir : France. Ministère du logement et de la ville
>> << Avant le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
>> << Après le 18 avril 2014, voir : France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
>> << Avant le 21 juin 2012, voir : France. Ministère du logement et de la ville
>> << Avant le 21 juin 2012, voir : France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
>> << Après le 18 avril 2014, voir : France. Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166814559
Notice n° :
FRBNF16681455
Création :
13/05/06
Mise à jour :
14/09/18
