Notice de titre conventionnel
- Notice
Nations Unies
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) forme courante français
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1966-12-16
Note(s) sur l'oeuvre :
Adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 (résolution 2200/21), le PIDCP est entré en vigueur le 23 mars 1976. Il a été ratifié par la France : loi d'autorisation n°̊ 80-460 du 25 juin 1980 et décret n ̊ 81-76 du 29 janvier 1981 portant publication du Pacte.
Adopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 (résolution 2200/21), le PIDCP est entré en vigueur le 23 mars 1976. Il a été ratifié par la France : loi d'autorisation n°̊ 80-460 du 25 juin 1980 et décret n ̊ 81-76 du 29 janvier 1981 portant publication du Pacte.
Forme(s) rejetée(s) :
International covenant on civil and political rights (1966) anglais
ICCPR
PIDCP
International covenant on civil and political rights (1966) anglais
ICCPR
PIDCP
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Charte internationale des droits de l'homme
>> Nations Unies. Comité des droits de l'homme
<< Droits civils et politiques
>> << Voir aussi : Nations Unies. Charte internationale des droits de l'homme
>> Nations Unies. Comité des droits de l'homme
<< Droits civils et politiques
Source(s) :
Journal officiel 1981-02-01, p. 398 (décret n°̊ 81-76)
Journal officiel 1981-02-01, p. 398 (décret n°̊ 81-76)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16766057v
Notice n° :
FRBNF16766057
Création :
14/05/28
Mise à jour :
17/09/22
