Notice de titre conventionnel

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Nations Unies
Charte internationale des droits de l'homme forme courante français

Langue(s) :  multilingue


Note(s) sur l'oeuvre : 
La Charte internationale des droits de l'homme se compose de 5 textes : la Déclaration universelle des droits de 1948, simple résolution de l'ONU, et deux Pactes internationaux de 1966 qui donnent une forme juridiquement obligatoire aux droits reconnus : droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et droits civils et politiques (PIDCP) ; deux Protocoles facultatifs complètent enfin le PIDCP : le premier permettant les réclamations individuelles (entré en vigueur le 23-03-1976) et le deuxième pour l'abolition de la peine de mort (entré en vigueur le 11-07-1991).



Forme(s) rejetée(s) : 
Charte des droits de l'homme français
International Bill of Human Rights anglais
International Bill of Rights anglais

Source(s) : 
Eurovoc . - LCNA, 1987-1991
Consultée(s) en vain : 
BN ACO, 1993-02-18

Domaine(s) :  340


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12098879q
Notice n° :  FRBNF12098879

Création :  90/02/02
Mise à jour :  18/08/03

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