Notice de collectivité
- Notice
Nations Unies. Comité des droits de l'homme forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1976-09-20
Institué le 20-09-1976, conformément à l'art. 28 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques signé le 16-12-1966.
Forme(s) rejetée(s) :
< Nations Unies. Conseil économique et social. Comité des droits de l''homme
< Comité des droits de l'homme
< Nations Unies. Conseil économique et social. Comité des droits de l''homme
< Comité des droits de l'homme
Forme(s) associée(s) :
<< Nations Unies. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
<< Nations Unies. Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Source(s) :
Annuaire 1977-1978, 1986 . - Sélection de décisions prises en vertu du protocole facultatif, 1988
Annuaire 1977-1978, 1986 . - Sélection de décisions prises en vertu du protocole facultatif, 1988
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2163 5118
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121635118
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120079625
Notice n° :
FRBNF12007962
Création :
87/02/24
Mise à jour :
95/11/28
