- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF165317864
005 20110819
100 .. $a 20110818afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Aide médicale de l'État
300 1. $a Aide qui permet l'accès aux soins des personnes étrangères résidant en France de manière
ininterrompue depuis plus de trois mois, mais qui sont en situation irrégulière (absence
de titre de séjour ou de récépissé de demande)
686 .. $a 360 $c Problèmes et services sociaux $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 20110819
810 .. $a La CMU et vous : L'Aide médicale de l'État / Fonds de financement de la protection
complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - http://www.cmu.fr
(2011-08-18) $a Code de l'action sociale et des familles, Livre II, art. L251-1 et suivants - http://www.legifrance.gouv.fr
(2011-08-18) $a L'aide médicale de l'État : mieux gérer un dispositif nécessaire / Assemblée nationale,
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, 2011
