Notice RAMEAU

Notice

Couverture maladie universelle

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette on trouve les documents sur le régime d'affiliation sous critère de résidence, obligatoire pour toute personne non affiliée à un régime spécifique au titre de son activité professionnelle

<Employé pour :
AMU
Assurance maladie généralisée
Assurance maladie universelle
Assurances populaires
CMU
Sécurité sociale -- Résidents

<<Terme(s) générique(s) :
Assurance maladie
Droit à la santé

>><<Terme(s) associé(s) :
Sécurité sociale -- Assurés personnels

>>Terme(s) spécifique(s) :
Aide médicale de l'État
Aide médicale

Source(s) :
Loi n ° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (JO du 28-07-99)
La couverture maladie universelle / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, 1999

Consultée(s) en vain :
Laval RVM, (en ligne), 1999-11-18 . - LCSH (en ligne), 1999-11-18

Domaine(s) : 360

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13534224k

Notice n° : FRBNF13534224

Création : 99/11/17

Mise à jour : 99/11/17