- Notice
Couverture maladie universelle
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette on trouve les documents sur le régime d'affiliation sous critère
de résidence, obligatoire pour toute personne non affiliée à un régime spécifique
au titre de son activité professionnelle
<Employé pour :
AMU
Assurance maladie généralisée
Assurance maladie universelle
Assurances populaires
CMU
Sécurité sociale -- Résidents
AMU
Assurance maladie généralisée
Assurance maladie universelle
Assurances populaires
CMU
Sécurité sociale -- Résidents
Source(s) :
Loi n ° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (JO du 28-07-99)
La couverture maladie universelle / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, 1999
Loi n ° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (JO du 28-07-99)
La couverture maladie universelle / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée, 1999
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, (en ligne), 1999-11-18 . - LCSH (en ligne), 1999-11-18
Laval RVM, (en ligne), 1999-11-18 . - LCSH (en ligne), 1999-11-18
Domaine(s) : 360
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13534224k
Notice n° :
FRBNF13534224
Création :
99/11/17
Mise à jour :
99/11/17