Notice RAMEAU

  • Notice
Divisions foncières



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Divisions destinées à l'implantation de bâtiments.

<Employé pour : 
Divisions constitutives de lotissement
Divisions de l'unité foncière
Divisions en jouissance
Divisions en propriété
Divisions en volume
Divisions non constitutives de lotissement
Permis valant autorisation de division


Source(s) : 
Dict. de l'urbanisme / P. Châteaureynaud, 2004 (art. : Division) . - Droit de l'urbanisme et de la construction / J. B. Auby, M. Périnet-Marquet, 2004 . - Le nouveau régime des divisions foncières / S. Pérignon, 2008 . - Code de l'urbanisme (art. L. 111-5-2) . - PLU et divisions foncières / F. Bourdon [in] Géomètre, 2010, 2067 . - Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme . - Guide des divisions foncières / P. Boulisset, 2011 . - La notion de division foncière [in] Répertoire du Notariat Defrénois, 2007, art. 38629

Domaine(s) : 330 . - 340 . - 350

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb16510290d
Notice n° :  FRBNF16510290

Création :  11/05/18
Mise à jour :  11/05/23

Notices bibliographiques liées

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