Notice RAMEAU

  • Notice
Permis de démolir



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Démolition -- Droit

<<Terme(s) générique(s) :
Certificats d'urbanisme

Source(s) : 
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 . - Code de l'urbanisme : art. L.430-1 . - Le permis de démolir : champ d'application, instruction du dossier, délivrance / M. Duval, L. Weyer, 2008

Domaine(s) : 350 . - 690 . - 710

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Permis de démolir 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb160557245
Notice n° :  FRBNF16055724

Création :  09/06/15
Mise à jour :  09/06/18

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