Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-11-25
Mort :
2012-06-21
Créé par le décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010.
Adresse :
127 rue de Grenelle, 75700 Paris SP 07
Site internet de la collectivité :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr (2011-03-02)
Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2012-2014)
>> << Après le 21 juin 2012, : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 25 novembre 2010, voir : France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
>> << Avant le 25 novembre 2010, voir : France. Ministère de la santé et des sports (2009-2010)
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2012-2014)
>> << Après le 21 juin 2012, : France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 25 novembre 2010, voir : France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
>> << Avant le 25 novembre 2010, voir : France. Ministère de la santé et des sports (2009-2010)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16269265w
Notice n° :
FRBNF16269265
Création :
11/03/01
Mise à jour :
12/08/23
