Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-04-01
Mort :
2010-11-25
Créé par le décret n° 2010-352 du 1er avril 2010.
Adresse :
127 rue de Grenelle, 75700 Paris SP 07
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Après le 25 novembre 2010, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
>> << Avant le 1er avril 2010, voir : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Après le 25 novembre 2010, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
>> << Avant le 1er avril 2010, voir : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Source(s) :
JO, 2010-05-14
JO, 2010-05-14
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2034 6824
, cf.
http://isni.org/isni/0000000120346824
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb162022638
Notice n° :
FRBNF16202263
Création :
10/05/14
Mise à jour :
11/03/02
