Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2012-06-21
Mort :  2017-05-17

Créé par le Décret n° 2012-774 du 24 mai 2012. - Du 2 avril 2014 au 26 août 2014, le ministère a pris le nom de Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social (gouvernement Valls 1).

Adresse :  101 rue de Grenelle, 75007 Paris 07
Site internet de la collectivité :  http://travail-emploi.gouv.fr (2014-08-05)

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Forme(s) associée(s) : 
>> << Regroupé par : France. Ministère du travail
>> << Avant le 21 juin 2012, voir  :  France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
>> << Après le 17 mai 2017, voir  :  France. Ministère du travail (2017-....)

Source(s) : 
Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr (2014-08-05)



Notice n° :  FRBNF16620757

Création :  12/08/23
Mise à jour :  17/10/13

Notices bibliographiques liées

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