Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des affaires sociales et de la santé (2012-2014) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012-05-24
Mort :
2014-08-26
Créé par le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012.
Adresse :
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Site internet de la collectivité :
http://www.social-sante.gouv.fr (2012-10-10)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 26 août 2014, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
>> << Avant le 24 mai 2012, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
>> << Après le 26 août 2014, voir : France. Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
>> << Avant le 24 mai 2012, voir : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16613026n
Notice n° :
FRBNF16613026
Création :
12/07/17
Mise à jour :
16/08/31
