Notice de titre conventionnel
- Notice
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 2003-02-18
Note(s) sur l'oeuvre :
Règlement européen CE n°342/2003 "établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers". - Remplace la Convention de Dublin (1990), qui déterminait les compétences en matière d'asile entre chaque pays.
Règlement européen CE n°342/2003 "établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers". - Remplace la Convention de Dublin (1990), qui déterminait les compétences en matière d'asile entre chaque pays.
Forme(s) rejetée(s) :
Règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (2003) français
Règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers (2003) français
Forme(s) associée(s) :
>> << Remplace : Communautés européennes. Conseil européen. Convention de Dublin (1990)
<< Entraide judiciaire européenne
<< Droit d'asile
>> << Remplace : Communautés européennes. Conseil européen. Convention de Dublin (1990)
<< Entraide judiciaire européenne
<< Droit d'asile
Source(s) :
Europa : synthèses de la législation de l'UE : forme retenue : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33153_fr.htm (2011-02-24)
EUR-Lex. : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003R0343:FR:HTML (2011-02-24)
Europa : synthèses de la législation de l'UE : forme retenue : http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33153_fr.htm (2011-02-24)
EUR-Lex. : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003R0343:FR:HTML (2011-02-24)
Domaine(s) :
340
Notice n° :
FRBNF16267935
Création :
11/02/24
Mise à jour :
11/03/09
