Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État (2010-....) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2010-04-01
Mort :
2012-06-09
Créé par le décret du 1er avril 2010 relatif aux attributions du ministre du Budget,
des comptes publics et de la réforme de l'État et modifié par le décret du 14 novembre
2010 relatif à la composition du gouvernement.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
< France. Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 9 juin 2012, voir : France. Ministère du budget (2012-2017)
>> << Avant avril 2010, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
>> << Après le 9 juin 2012, voir : France. Ministère du budget (2012-2017)
>> << Avant avril 2010, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Source(s) :
JO, 2010-04-02, 2010-09-29, 2010-11-16
JO, 2010-04-02, 2010-09-29, 2010-11-16
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb162330131
Notice n° :
FRBNF16233013
Création :
10/09/29
Mise à jour :
13/01/21
