Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du budget (2012-2017) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2012-06-09
Mort :
2017-05-17
Décret du 9 juin 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès
du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie et des finances (2012-2017). Ministère du budget
< France. Ministère de l'économie et des finances (2012-2017). Ministère du budget
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 17 mai 2017, voir : France. Ministère de l'action et des comptes publics
>> << Avant le 9 juin 2012, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État (2010-....)
>> << Après le 17 mai 2017, voir : France. Ministère de l'action et des comptes publics
>> << Avant le 9 juin 2012, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État (2010-....)
Source(s) :
Rapport sur la dépense publique et son évolution, 2012
Rapport sur la dépense publique et son évolution, 2012
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb166547317
Notice n° :
FRBNF16654731
Création :
13/01/14
Mise à jour :
17/12/06
