Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la
réforme de l'État forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-06
Mort :
2010-04
Créé par le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement.
Adresse :
139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
Forme(s) associée(s) :
>> << Après avril 2010, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État (2010-....)
>> << Avant juin 2009, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
>> << Après avril 2010, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État (2010-....)
>> << Avant juin 2009, voir : France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Source(s) :
JO, 2009-06-24, 2009-09-10
JO, 2009-06-24, 2009-09-10
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0726 0831
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107260831
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb161322495
Notice n° :
FRBNF16132249
Création :
09/09/10
Mise à jour :
11/12/01
