Notice RAMEAU
- Notice
Contrat première embauche
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Institué par l'art. 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, il fut
supprimé le 10 avril suivant.
<Employé pour :
CPE
CPE
Source(s) :
Ordonnance n° 2005-893 du 2 août publié au J.O. n° 179 du 3 août 2005 . - Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances : http://www.legifrance.gouv.fr (2007-09-21)
Ordonnance n° 2005-893 du 2 août publié au J.O. n° 179 du 3 août 2005 . - Loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances : http://www.legifrance.gouv.fr (2007-09-21)
Domaine(s) : 330
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15565756q
Notice n° :
FRBNF15565756
Création :
07/09/21
Mise à jour :
07/09/25
