Notice RAMEAU
- Notice
Contrats emploi-solidarité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contrats de travail à durée déterminée et à mi-temps rémunérés au SMIC horaire, les
CES, créés en décembre 1989, se substituent aux TUC (Travaux d'utilité collective)
et aux PIL (Programmes d'insertion locaux). - Ils peuvent, depuis fin 1992, être "consolidés"
(CEC), pour offrir une possibilité d'insertion durable aux publics les plus en difficulté
à l'issue d'un CES.
<Employé pour :
CES
Contrat emploi-solidarité
Contrats emploi consolidé
Contrats locaux emploi-solidarité
CES
Contrat emploi-solidarité
Contrats emploi consolidé
Contrats locaux emploi-solidarité
<<Terme(s) générique(s) :
Chômage de longue durée
Contrat de travail
Revenu minimum d'insertion
Subventions à l'emploi
Jeunesse -- Travail -- Politique publique
Chômage de longue durée
Contrat de travail
Revenu minimum d'insertion
Subventions à l'emploi
Jeunesse -- Travail -- Politique publique
>><<Terme(s) associé(s) :
Contrat première embauche
Contrats initiative-emploi
Travaux d'utilité collective
Contrat première embauche
Contrats initiative-emploi
Travaux d'utilité collective
Source(s) :
Loi n ° 89-905 du 19-12-1989, Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité . - Loi 92-772 du 29-07-1992
Loi n ° 89-905 du 19-12-1989, Titre II : Dispositions relatives au contrat emploi-solidarité . - Loi 92-772 du 29-07-1992
Consultée(s) en vain :
LCSH, 1993-03
LCSH, 1993-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121688558
Notice n° :
FRBNF12168855
Création :
90/11/13
Mise à jour :
93/10/18
