Notice RAMEAU
- Notice
Contrats initiative-emploi
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée (de 12 à 24 mois sans prolongation
ni renouvellement) à temps plein ou à temps partiel (16h hebdomadaires au minimum),
pouvant être conclu par une entreprise à but lucratif, créés en août 1995. - Ils peuvent
offrir une possibilité de réinsertion professionnelle, une formation liée à l'activité
de l'entreprise et sont aussi accessibles aux personnes ayant bénéficiées d'un CES
ou d'un CEC.
<Employé pour :
CIE
Contrat initiative-emploi
CIE
Contrat initiative-emploi
<<Terme(s) générique(s) :
Chômage de longue durée
Contrat de travail
Subventions à l'emploi
Jeunesse -- Travail -- Politique publique
Chômage de longue durée
Contrat de travail
Subventions à l'emploi
Jeunesse -- Travail -- Politique publique
Source(s) :
Loi n ° 95-881 du 4-09-1995 instituant le contrat initiative-emploi . - Décret n ° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
Lex. des termes juridiques Dalloz, 1999
Loi n ° 95-881 du 4-09-1995 instituant le contrat initiative-emploi . - Décret n ° 2002-400 du 25 mars 2002 relatif au contrat initiative-emploi
Lex. des termes juridiques Dalloz, 1999
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-12-13
Laval RVM (en ligne), 2002-12-13
Domaine(s) : 330
. - 340
. - 350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14442117q
Notice n° :
FRBNF14442117
Création :
02/12/13
