Notice de collectivité

  • Notice
Caisse nationale du Régime social des indépendants (France) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2005-12-08
Mort :  2017-12-31

Issu de la fusion de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (AMPI), de la Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales (AVA) et de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (Organic) (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 ).

Adresse :  264 avenue du Président-Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Site internet de la collectivité :  http://www.le-rsi.fr (2010-07-30)

Forme(s) rejetée(s) : 
< RSI
< Régime social des indépendants
< Caisse nationale du RSI

Forme(s) associée(s) : 
>> << Postérieurement, voir : Sécurité sociale Indépendants (France)
>> << Avant le 8 décembre 2005, voir  :  Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (France)
>> << Avant le 8 décembre 2005, voir  :  Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales (France)
>> << Avant le 8 décembre 2005, voir  :  Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce (France)

Source(s) : 
Quelles innovations dans la prévention et la prise en charge de la dépendance chez les personnes âgées ?, DL 2007

Domaine(s) :  610


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15523433x
Notice n° :  FRBNF15523433

Création :  07/04/05
Mise à jour :  19/10/22

Notices bibliographiques liées

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