Notice de collectivité
- Notice
Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Éditeur, Distributeur, Producteur audiovisuel (Multi-média), Producteur (autre
que son ou audiovisuel)
Mort :
2005-12-08
Fusionne avec la Caisse nationale d'assurances vieillesse des professions artisanales
et de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce
pour donner le Régime social des indépendants (Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre
2005 ).
Adresse :
Centre Paris-Pleyel, Tour Ouest, 93521 Saint-Denis Cedex 1
Forme(s) rejetée(s) :
< CANAM
< Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs indépentants (France)
< Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (France)
< CANAM
< Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs indépentants (France)
< Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 8 décembre 2005, voir : Caisse nationale du Régime social des indépendants (France)
>> << Après le 8 décembre 2005, voir : Caisse nationale du Régime social des indépendants (France)
Source(s) :
Le Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants, 1985 . - Santé des enfants et des adolescents, DL 2009
BA 1994, 2005
Le Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants, 1985 . - Santé des enfants et des adolescents, DL 2009
BA 1994, 2005
Domaine(s) :
360
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0332 7402
, cf.
http://isni.org/isni/0000000103327402
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb118625719
Notice n° :
FRBNF11862571
Création :
84/02/23
Mise à jour :
09/07/28
