Notice de collectivité
- Notice
France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2005-12-31
Mort :
2009-12-14
Créée par le décret n°2005-1791 du 31 décembre 2005, la DIACT est l'héritière de la
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR). - Placée
sous l'autorité du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire, elle résulte de l'intégration au sein de la DATAR des fonctions précédement
assumées par la Mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME). -
Son rôle est de "préparer les orientations et de mettre en oeuvre la politique nationale
d'aménagement et de développement du territoire". Elle participe aussi à la mise en
application des décisions arrêtées par le comité interministériel d'aménagement et
de compétitivité des territoires (CIACT).
Adresse :
1 avenue Charles-Floquet, 75343 Paris Cedex 07
Site internet de la collectivité :
http://www.diact.gouv.fr (2006-04-21)
Forme(s) rejetée(s) :
< DIACT
< DIACT
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 31 décembre 2005, voir : France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
>> << Après le 14 décembre 2009, voir : France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
>> << Avant le 31 décembre 2005, voir : France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
>> << Après le 14 décembre 2009, voir : France. Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0669 8436
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106698436
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150597558
Notice n° :
FRBNF15059755
Création :
06/04/21
Mise à jour :
10/09/15
