Notice de collectivité

  • Notice
France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Distributeur, Éditeur (Image animée), Producteur audiovisuel
Naissance :  1963-01-14
Mort :  2005-12-31

Créée par le décret du 14 janvier 1963. A compter de 1967, la DATAR relevait soit du Premier ministre, soit du Ministère chargé de l'aménagement du territoire.

Adresse :  1 av Charles-Floquet, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :  http://www.datar.gouv.fr/ (2002-11-07)

Forme(s) rejetée(s) : 
< DATAR (1963-2005)
< Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (France)
< France. Premier ministre. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère de l'équipement et du logement (1967-1972). Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action territoriale
< France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère du développement économique et du plan. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Aménagement du territoire et action régionale (Délégation)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 31 décembre 2005, voir  :  France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires

Source(s) : 
BA 1962, 1996, 2002

Domaine(s) :  350


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2173 6576 , cf. http://isni.org/isni/0000000121736576
Notice n° :  FRBNF11863881

Création :  83/12/22
Mise à jour :  17/03/24