Notice de collectivité
- Notice
France. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Distributeur, Éditeur (Image animée), Producteur audiovisuel
Naissance :
1963-01-14
Mort :
2005-12-31
Créée par le décret du 14 janvier 1963. A compter de 1967, la DATAR relevait soit
du Premier ministre, soit du Ministère chargé de l'aménagement du territoire.
Adresse :
1 av Charles-Floquet, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.datar.gouv.fr/ (2002-11-07)
Forme(s) rejetée(s) :
< DATAR (1963-2005)
< Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (France)
< France. Premier ministre. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère de l'équipement et du logement (1967-1972). Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action territoriale
< France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère du développement économique et du plan. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Aménagement du territoire et action régionale (Délégation)
< DATAR (1963-2005)
< Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (France)
< France. Premier ministre. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère de l'équipement et du logement (1967-1972). Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère du plan et de l'aménagement du territoire. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action territoriale
< France. Ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Ministère du développement économique et du plan. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
< France. Aménagement du territoire et action régionale (Délégation)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 décembre 2005, voir : France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
>> << Après le 31 décembre 2005, voir : France. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Source(s) :
BA 1962, 1996, 2002
BA 1962, 1996, 2002
Domaine(s) :
350
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2173 6576
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121736576
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11863881p
Notice n° :
FRBNF11863881
Création :
83/12/22
Mise à jour :
17/03/24
