Notice de collectivité
- Notice
Comité consultatif du secteur financier (France) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2003-08-01
" Remplace le Conseil national du crédit et du titre (CNCT) et son Comité consultatif,
ainsi que le Conseil national des assurances (CNA) et sa Commission consultative.
Son champ de compétence s'étend à l'ensemble du secteur financier : les établissements
de crédit, les entreprises d'assurance, y compris les courtiers et agents généraux,
et les entreprises d'investissement, quelles que soient les clientèles concernées,
particuliers ou entreprises ".
L. LSF n°2003-706 du 1er août 2003. - Attributions fixées par décr. 2004-850 du 23
août 2004.
Adresse :
Secrétariat général : 39 rue Croix-des-Petits-Champs, 75049 Paris Cedex 01
Site internet de la collectivité :
https://www.ccsfin.fr (2019-06-19)
Forme(s) rejetée(s) :
< CCSF (France)
< CCSF (France)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er août 2003, voir : France. Conseil national des assurances>> << Avant le 1er août 2003, voir : Conseil national du crédit et du titre (France)>> << Avant le 1er août 2003, voir : Conseil national du crédit et du titre (France). Comité consultatif
>> << Avant le 1er août 2003, voir : France. Conseil national des assurances>> << Avant le 1er août 2003, voir : Conseil national du crédit et du titre (France)>> << Avant le 1er août 2003, voir : Conseil national du crédit et du titre (France). Comité consultatif
Source(s) :
Endettement des ménages européens, 2005
Endettement des ménages européens, 2005
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2184 2774
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121842774
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15042001h
Notice n° :
FRBNF15042001
Création :
06/02/14
Mise à jour :
25/08/05