Notice de collectivité
- Notice
Conseil national du crédit et du titre (France). Comité consultatif forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
établissement public ou organisation publique à caractère non territorial
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1984-01-24
Mort :
2003-08-01
Comité consultatif des usagers créé par la loi bancaire n ̊ 84-46 du 24 janvier 1984
; chargé d'étudier les problèmes liés aux relations entre les établissements de crédit
et la clientèle.
Adresse :
1 rue de la Vrillière, 75001 Paris
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er août 2003, voir : : Comité consultatif du secteur financier (France)
>> << Après le 1er août 2003, voir : : Comité consultatif du secteur financier (France)
Source(s) :
Rapport 1988-1989, 1989
Rapport 1988-1989, 1989
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0664 9052
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106649052
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12158593s
Notice n° :
FRBNF12158593
Création :
90/08/22
Mise à jour :
06/02/14
