Notice de collectivité

France. Ministère de la santé et des solidarités forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 2005-06-02

Mort : 2007-05-31

Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°2005-661 du 9 juin 2005.

Adresse : 14 av. Duquesne, 75007 Paris

Site internet de la collectivité : http://www.sante.gouv.fr (2005-01-12)

Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : France. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007-2008)
>> << Avant le 2 juin 2005, voir : France. Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé

Source(s) :
JO, 2005-06-10

Consultée(s) en vain :
BA, 2005

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2107 6336 , cf. http://isni.org/isni/0000000121076336

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb150331950

Notice n° : FRBNF15033195

Création : 06/01/12

Mise à jour : 23/10/05