Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007-2008) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2007-05-18
Mort :
2008-03-18
Crée par le décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions
fixées par le décret n°2007-1002 du 31 mai 2007.
Adresse :
14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de la jeunesse et des sports
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 18 mai 2007, voir : France. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2004-2007)
>> << Avant le 18 mai 2007, voir : France. Ministère de la santé et des solidarités
>> << Après le 18 mars 2008, voir : France. Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008-2009)
>> << Regroupé par : France. Ministère de la jeunesse et des sports
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 18 mai 2007, voir : France. Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2004-2007)
>> << Avant le 18 mai 2007, voir : France. Ministère de la santé et des solidarités
>> << Après le 18 mars 2008, voir : France. Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008-2009)
Source(s) :
JO, 2007-05-19, 2007-06-01
BA 2008
JO, 2007-05-19, 2007-06-01
BA 2008
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2151 7592
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121517592
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15537360q
Notice n° :
FRBNF15537360
Création :
07/06/04
Mise à jour :
10/12/10
