Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère des solidarités, de la santé et de la famille forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-11-29
Mort :
2005-06-02
Fusion du Ministère de la famille et de l'enfance à celui de la santé et de la protection
sociale.
Créé par le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°2004-1346 du 9 décembre 2004.
Créé par le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°2004-1346 du 9 décembre 2004.
Adresse :
14 avenue Duquesne, 75007 Paris
Site internet de la collectivité :
http://www.sante.gouv.fr (2005-03-25)
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère de la famille et de l'enfance (2004-2004)
>> << Avant le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)
>> << Après le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de la santé et des solidarités
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
>> << Avant le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère de la famille et de l'enfance (2004-2004)
>> << Avant le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère de la santé et de la protection sociale (2004)
>> << Après le 2 juin 2005, voir : France. Ministère de la santé et des solidarités
>> << Regroupé par : France. Ministère de la santé
Source(s) :
Petit journal de la commande publique, 1, 2005
BA 2005
Petit journal de la commande publique, 1, 2005
BA 2005
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2190 9983
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121909983
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb146161329
Notice n° :
FRBNF14616132
Création :
05/03/25
Mise à jour :
23/10/05
