Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la famille et de l'enfance (2004-2004) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2004-03-31
Mort :
2004-11-29
Créé par le décret du 31 mars 2004 relatif du composition du gouvermement. - Attributions
fixées par le décret n°2004-322 du 8 avril 2004.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004)
>> << Après le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
>> << Avant le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2002-2004)
>> << Après le 29 novembre 2004, voir : France. Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
>> << Regroupé par : France. Ministère des affaires sociales
Source(s) :
JO, 2004-04-09
JO, 2004-04-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14551688r
Notice n° :
FRBNF14551688
Création :
04/06/21
Mise à jour :
06/04/13
