Notice de titre conventionnel
- Notice
Unesco
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) forme courante français
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1970
Note(s) sur l'oeuvre :
Convention adoptée par la 16ème Conférence générale de l'UNESCO le 14 novembre 1970 à Paris, entrée en vigueur le 17 novembre, ratifiée par la France le 7 janvier 1997.
Convention adoptée par la 16ème Conférence générale de l'UNESCO le 14 novembre 1970 à Paris, entrée en vigueur le 17 novembre, ratifiée par la France le 7 janvier 1997.
Forme(s) rejetée(s) :
Convención sobre las medidas que deben adoptarse para prohibir e impedir la importación, la exportación y la transferencia de propriedad ilícitas de los bienes culturales (1970) espagnol
Convention de l'Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) français
Convention on the means of prohibiting and preventing the illicit import, export, and transfer of ownership of cultural property (1970) anglais
Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export, and Transfer of Ownership of Cultural Property (1970) anglais
Convención sobre las medidas que deben adoptarse para prohibir e impedir la importación, la exportación y la transferencia de propriedad ilícitas de los bienes culturales (1970) espagnol
Convention de l'Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) français
Convention on the means of prohibiting and preventing the illicit import, export, and transfer of ownership of cultural property (1970) anglais
Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export, and Transfer of Ownership of Cultural Property (1970) anglais
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Institut international pour l'unification du droit privé. Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
>> << Patrimoine culturel -- Restitution
<< Patrimoine culturel -- Protection -- Coopération internationale
<< Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international
>> << Voir aussi : Institut international pour l'unification du droit privé. Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés (1995)
>> << Patrimoine culturel -- Restitution
<< Patrimoine culturel -- Protection -- Coopération internationale
<< Patrimoine culturel -- Protection -- Droit international
Source(s) :
LC Authorities (en ligne), 2009-05-26 : Convention on the Means of Prohibiting and preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property (1970)
Convention concernant ...et le transfert de propriété illicites des biens culturels / 16ème Conférénce générale de l'UNESCO du 12 au 14 novembre 1970 : http://portal.unesco.org (2009-05-26) . - Loi n°83-47 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une convention concernant les mesures ....et le tranfert de propriété illicites des biens culturels parue au Journal Officiel du 29 avril 1983
LC Authorities (en ligne), 2009-05-26 : Convention on the Means of Prohibiting and preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property (1970)
Convention concernant ...et le transfert de propriété illicites des biens culturels / 16ème Conférénce générale de l'UNESCO du 12 au 14 novembre 1970 : http://portal.unesco.org (2009-05-26) . - Loi n°83-47 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une convention concernant les mesures ....et le tranfert de propriété illicites des biens culturels parue au Journal Officiel du 29 avril 1983
Domaine(s) :
300
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16035691m
Notice n° :
FRBNF16035691
Création :
09/05/26
Mise à jour :
17/11/10
