Notice de titre conventionnel

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Unesco
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) forme courante français

Langue(s) :  multilingue
Date de l'oeuvre : 1970


Note(s) sur l'oeuvre : 
Convention adoptée par la 16ème Conférence générale de l'UNESCO le 14 novembre 1970 à Paris, entrée en vigueur le 17 novembre, ratifiée par la France le 7 janvier 1997.



Forme(s) rejetée(s) : 
Convención sobre las medidas que deben adoptarse para prohibir e impedir la importación, la exportación y la transferencia de propriedad ilícitas de los bienes culturales (1970) espagnol
Convention de l'Unesco concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970) français
Convention on the means of prohibiting and preventing the illicit import, export, and transfer of ownership of cultural property (1970) anglais
Convention on the Means of Prohibiting and Preventing the Illicit Import, Export, and Transfer of Ownership of Cultural Property (1970) anglais

Source(s) : 
LC Authorities (en ligne), 2009-05-26 : Convention on the Means of Prohibiting and preventing the Illicit Import, Export and Transfer of Ownership of Cultural Property (1970)
Convention concernant ...et le transfert de propriété illicites des biens culturels / 16ème Conférénce générale de l'UNESCO du 12 au 14 novembre 1970 : http://portal.unesco.org (2009-05-26) . - Loi n°83-47 du 28 avril 1983 autorisant la ratification d'une convention concernant les mesures ....et le tranfert de propriété illicites des biens culturels parue au Journal Officiel du 29 avril 1983

Domaine(s) :  300 . - 340


Notice n° :  FRBNF16035691

Création :  09/05/26
Mise à jour :  17/11/10