- Notice
Clause de la nation la plus favorisée
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Cette vedette se subdivise géographiquement par le nom du pays qui accorde la Clause
<Employé pour :
Clause MFN
Clause NPF
MFN
Nation la plus favorisée
NPF
Clause MFN
Clause NPF
MFN
Nation la plus favorisée
NPF
>><<Terme(s) associé(s) :
Réciprocité (droit)
Tarif douanier
Traitement national (droit international)
Réciprocité (droit)
Tarif douanier
Traitement national (droit international)
Domaine(s) : 330
. - 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Favored nation clause http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85047499
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Favored nation clause http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85047499
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Clause de la nation la plus favorisée
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Clause de la nation la plus favorisée
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11982318w
Notice n° :
FRBNF11982318
Création :
85/07/08
Mise à jour :
03/04/29
