Notice RAMEAU

  • Notice
Partage des biens communs



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Biens communs -- Partage
Communauté de biens -- Partage
Liquidation de la communauté de biens
Liquidation du régime matrimonial
Partage des communautés


Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Equitable distribution of marital property  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85044552

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Partage des biens communs 

Notice n° :  FRBNF13776548

Création :  02/02/23
Mise à jour :  02/02/23

Notices bibliographiques liées

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