- Notice
Contrats (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les textes communautaires spécifiques
applicables à certains contrats (mandat par exemple), ainsi que ceux sur les efforts
d'harmonisation du droit des contrats en Europe, réalisés notamment à travers les
travaux de la Commission pour le droit européen du contrat (Commission Lando)
<Employé pour :
Droit communautaire des contrats
Droit européen du contrat
Droit communautaire des contrats
Droit européen du contrat
>><<Terme(s) associé(s) :
Marché financier -- Droit européen
Commerce électronique -- Droit européen
Communauté européenne. Convention de Rome (1980)
Marché financier -- Droit européen
Commerce électronique -- Droit européen
Communauté européenne. Convention de Rome (1980)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Liberté contractuelle (droit européen)
Contrats de consommation (droit européen)
Liberté contractuelle (droit européen)
Contrats de consommation (droit européen)
Source(s) :
Les principes du droit européen du contrat... / Commission pour le droit européen du contrat, 1997
Droit communautaire des contrats... / C. Quigley, 1998
Les principes du droit européen du contrat... / Commission pour le droit européen du contrat, 1997
Droit communautaire des contrats... / C. Quigley, 1998
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-01 . - LCSH (en ligne), 2002-01
Laval RVM (en ligne), 2002-01 . - LCSH (en ligne), 2002-01
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb137698999
Notice n° :
FRBNF13769899
Création :
01/11/10
Mise à jour :
02/01/18
