Notice RAMEAU

Notice

Marché financier -- Droit européen

Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour :
Droit européen des marchés financiers

<<Terme(s) générique(s) :
Banques -- Droit européen
Bourse -- Droit européen

>><<Terme(s) associé(s) :
Contrats (droit européen)

Source(s) :
Droit des marchés financiers : réflexion sur les sources / P. Aïdant, 2001 . - Code européen des marchés financiers / R. Witterwulghe, 2012 . - JurisClasseur Banque-Crédit-Bourse > Fasc. 125 : Transactions bancaires et financières à distance - droit communautaire et droit français . - JurisClasseur Banque-Crédit-Bourse > Fasc.1512 : Autorités des marchés financiers - Attributions - Moyens d'action - Contrôle juridictionnel

Domaine(s) : 340

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16604592v

Notice n° : FRBNF16604592

Création : 12/06/13