Notice RAMEAU

  • Notice
Commerce électronique -- Droit européen



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Commerce électronique communautaire
Commerce électronique européen

<<Terme(s) générique(s) :
Droit commercial (droit européen)

Source(s) : 
Directive 2000/31/CE des Communautés européennes sur le commerce électronique : http://ec.europa.eu/internal market/e-commerce (2009-02-17) . - Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique . - Commerce électronique : droit international et européen / P. Thieffry, 2002

Domaine(s) : 330. - 340. - 621

Notice n° :  FRBNF15944623

Création :  09/02/17
Mise à jour :  09/04/06

Notices bibliographiques liées

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