- Notice
Commerce électronique -- Droit européen
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Commerce électronique communautaire
Commerce électronique européen
Commerce électronique communautaire
Commerce électronique européen
>><<Terme(s) associé(s) :
Commerce électronique
Consommateurs -- Protection -- Droit européen
Contrats (droit européen)
Cyberconsommation
Commerce électronique
Consommateurs -- Protection -- Droit européen
Contrats (droit européen)
Cyberconsommation
Source(s) :
Directive 2000/31/CE des Communautés européennes sur le commerce électronique : http://ec.europa.eu/internal market/e-commerce (2009-02-17) . - Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique . - Commerce électronique : droit international et européen / P. Thieffry, 2002
Directive 2000/31/CE des Communautés européennes sur le commerce électronique : http://ec.europa.eu/internal market/e-commerce (2009-02-17) . - Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique . - Commerce électronique : droit international et européen / P. Thieffry, 2002
Domaine(s) : 330
. - 340
. - 621
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15944623h
Notice n° :
FRBNF15944623
Création :
09/02/17
Mise à jour :
09/04/06
