Notice RAMEAU
- Notice
Accords interinstitutionnels
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Partenariats interinstitutionnels
Partenariats interinstitutionnels
Source(s) :
Termes juridiques européens / P. Y. Monjal, 2006 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2012 . - Accord institutionnel du 16 décembre 2003 "Mieux légiférer" n°321 paru au Journal Officiel des Communautés européennes du 31 décembre 2003 . - La mise en oeuvre du traité sur l'union européenne par les accords institutionnels / C. Reich [in] Revue du Marché commun et de l'union européenne, 1994 . - Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne / A. M. Tournepiche, 2011
Termes juridiques européens / P. Y. Monjal, 2006 . - Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2012 . - Accord institutionnel du 16 décembre 2003 "Mieux légiférer" n°321 paru au Journal Officiel des Communautés européennes du 31 décembre 2003 . - La mise en oeuvre du traité sur l'union européenne par les accords institutionnels / C. Reich [in] Revue du Marché commun et de l'union européenne, 1994 . - Les accords interinstitutionnels dans l'Union européenne / A. M. Tournepiche, 2011
Domaine(s) : 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16602287z
Notice n° :
FRBNF16602287
Création :
12/06/05
Mise à jour :
12/06/06
