Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'éducation nationale (2000-2002) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur (autre que son ou audiovisuel), Producteur audiovisuel
Naissance :
2000-03-27
Mort :
2002-05-07
D. 2000-298 du 6 avril 2000.
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
>> << Avant le 27 mars 2000, voir : France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale
Source(s) :
JO, 2000-04-07
JO, 2000-04-07
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13547837h
Notice n° :
FRBNF13547837
Création :
00/04/04
Mise à jour :
13/10/30
