Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur, Producteur (autre que son ou audiovisuel) (Document électronique)
Naissance :  2002-05-07
Mort :  2004-04-08

D. du 07-05-2002 et du 17-06-2002. - Attributions fixées par le D. 2002-959 du 04-07-2002 : prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur ; propose et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.


Source(s) : 
Comment peut-on être ministre ? , 2004
JO, 2002-07-05

Domaine(s) :  370


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0664 4729 , cf. http://isni.org/isni/0000000106644729
Notice n° :  FRBNF14421586

Création :  02/08/22
Mise à jour :  05/03/23

Notices bibliographiques liées

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