Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur, Producteur (autre que son ou audiovisuel) (Document électronique)
Naissance :
2002-05-07
Mort :
2004-04-08
D. du 07-05-2002 et du 17-06-2002. - Attributions fixées par le D. 2002-959 du 04-07-2002
: prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur
de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l'accès de chacun aux savoirs
et au développement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur ; propose
et, en liaison avec les autres ministres intéressés, met en oeuvre la politique du
gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 8 avril 2004 : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2004-2007)
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'éducation nationale (2000-2002)
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la jeunesse et des sports (1991-2002)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
>> << Regroupé par : France. Ministère de la recherche
>> << Regroupé par : France. Ministère de la jeunesse et des sports
>> << Après le 8 avril 2004 : France. Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (2004-2007)
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de l'éducation nationale (2000-2002)
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la jeunesse et des sports (1991-2002)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'éducation nationale
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
>> << Regroupé par : France. Ministère de la recherche
>> << Regroupé par : France. Ministère de la jeunesse et des sports
Source(s) :
Comment peut-on être ministre ? , 2004
JO, 2002-07-05
Comment peut-on être ministre ? , 2004
JO, 2002-07-05
Domaine(s) :
370
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0664 4729
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106644729
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb144215860
Notice n° :
FRBNF14421586
Création :
02/08/22
Mise à jour :
05/03/23