Notice de collectivité

Notice

France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1998-11-02

Mort : 2005-01-26

Créée par D. n ° 98-976 du 02-11-1998 ; issue de la fusion de la Direction du commerce intérieur, de la Direction de l'artisanat et de la Mission pour les services.

Adresse : Tour Mattéï, 207 rue de Bercy, 75012 Paris. Tél. 01.44.87.18.10

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 26 janvier 2005, voir : France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
>> << Avant le 2 novembre 1998, voir : France. Direction de l'artisanat
>> << Avant le 2 novembre 1998, voir : France. Direction du commerce intérieur

Source(s) :
Le Monde des entreprises commerciales, artisanales et de services, 8, 1998

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0725 743X , cf. http://isni.org/isni/000000010725743X

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb135063492

Notice n° : FRBNF13506349

Création : 99/02/22

Mise à jour : 06/04/18