Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2005-01-26

Créée par le décret n° 2005-53 du 26-01-2005 modifiant le décret n° 98-976 du 02-11-1998.

Adresse :  3/5 rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP
Site internet de la collectivité :  http://www.pme.gouv.fr/ (2006-04-18)
Forme(s) rejetée(s) : 
< DCASPL < France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales

Forme(s) associée(s) : 
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce>> << Avant le 26 janvier 2005, voir  :  France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services>> << Après le 11 janvier 2009, voir  :  France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Source(s) : 
Rapport d'activité ... de la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, 2005 J.O, 28-01-2005



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0662 2837 , cf. http://isni.org/isni/0000000106622837
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb15058672b
Notice n° :  FRBNF15058672

Création :  06/04/18
Mise à jour :  10/02/11

Notices bibliographiques liées

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