Notice de collectivité
- Notice
France. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2005-01-26
Créée par le décret n° 2005-53 du 26-01-2005 modifiant le décret n° 98-976 du 02-11-1998.
Adresse :
3/5 rue Barbet-de-Jouy, 75353 Paris 07 SP
Site internet de la collectivité :
http://www.pme.gouv.fr/ (2006-04-18)
Forme(s) rejetée(s) :
< DCASPL < France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
< DCASPL < France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce>> << Avant le 26 janvier 2005, voir : France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services>> << Après le 11 janvier 2009, voir : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce>> << Avant le 26 janvier 2005, voir : France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services>> << Après le 11 janvier 2009, voir : France. Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Source(s) :
Rapport d'activité ... de la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, 2005 J.O, 28-01-2005
Rapport d'activité ... de la Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales, 2005 J.O, 28-01-2005
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0662 2837
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106622837
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb15058672b
Notice n° :
FRBNF15058672
Création :
06/04/18
Mise à jour :
10/02/11