Notice de collectivité

Notice

France. Direction de l'artisanat forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1969-04-24

Mort : 1998-11-02

Créée par D. n ̊ 69-396 du 24-04-1969 ; attributions fixées par D. n ̊ 78-114 du 02-02-1978.
Fusionne le 2 novembre 1998 avec la Direction du commerce intérieur et la Mission pour les services pour former la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Adresse : 24 rue de l'Université, 75007 Paris. Tél. 01.45.56.24.24

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et des services. Direction de l'artisanat
< France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Direction de l'artisanat
< France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Direction de l'artisanat
< France. Artisanat (Direction)

Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 2 novembre 2002, voir : France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

Source(s) :
BA 1987

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0000 9050 6507 , cf. http://isni.org/isni/0000000090506507

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12083763n

Notice n° : FRBNF12083763

Création : 88/09/05

Mise à jour : 04/04/13