Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de l'artisanat forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1969-04-24
Mort :  1998-11-02

Créée par D. n ̊ 69-396 du 24-04-1969 ; attributions fixées par D. n ̊ 78-114 du 02-02-1978.
Fusionne le 2 novembre 1998 avec la Direction du commerce intérieur et la Mission pour les services pour former la Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Adresse :  24 rue de l'Université, 75007 Paris. Tél. 01.45.56.24.24

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère du commerce, de l'artisanat et des services. Direction de l'artisanat
< France. Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat. Direction de l'artisanat
< France. Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Direction de l'artisanat
< France. Artisanat (Direction)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 2 novembre 2002, voir  :  France. Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

Source(s) : 
BA 1987



Identifiant international :  ISNI 0000 0000 9050 6507 , cf. http://isni.org/isni/0000000090506507
Notice n° :  FRBNF12083763

Création :  88/09/05
Mise à jour :  04/04/13

Notices bibliographiques liées

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