Notice de collectivité
- Notice
France. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Adresse :
Av. du Parc de Passy, 75775 Paris Cedex 16
Forme(s) rejetée(s) :
< DAFU
< France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
< France. Aménagement foncier et urbanisme (Direction)
< DAFU
< France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
< France. Aménagement foncier et urbanisme (Direction)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 6 mars 1998, voir : France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
>> << Après le 6 mars 1998, voir : France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Notice n° :
FRBNF11876040
Création :
76/11/17
Mise à jour :
08/05/05
