Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Adresse :  Av. du Parc de Passy, 75775 Paris Cedex 16

Forme(s) rejetée(s) : 
< DAFU
< France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie. Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
< France. Aménagement foncier et urbanisme (Direction)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 6 mars 1998, voir  :  France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2106 3252 , cf. http://isni.org/isni/0000000121063252
Notice n° :  FRBNF11876040

Création :  76/11/17
Mise à jour :  08/05/05

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