Notice de collectivité

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France. Corps législatif (1795-1799) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1795-09-23
Mort :  1799-11-09

La Constitution de l'an III (1795) partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui avait seul l'initiative des lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres, dénommé le Directoire.


Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 1er janvier 1800, voir  :  France. Corps législatif (1800-1814)

>> Comprend :  France
>> Comprend :  France

Source(s) : 
Mourre, 1996 : http://www.assemblee-nationale.fr (2009-11-18)



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2107 2968 , cf. http://isni.org/isni/0000000121072968
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb13300208d
Notice n° :  FRBNF13300208

Création :  99/02/01
Mise à jour :  17/02/07

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