Notice de collectivité
- Notice
France. Corps législatif (1795-1799) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1795-09-23
Mort :
1799-11-09
La Constitution de l'an III (1795) partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres
élues pour trois ans au suffrage restreint (le Conseil des Cinq-Cents qui avait seul
l'initiative des lois et le Conseil des Anciens) face à un exécutif de cinq membres,
dénommé le Directoire.
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er janvier 1800, voir : France. Corps législatif (1800-1814)
>> Comprend : France
>> Comprend : France
>> << Après le 1er janvier 1800, voir : France. Corps législatif (1800-1814)
>> Comprend : France
>> Comprend : France
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2107 2968
, cf.
http://isni.org/isni/0000000121072968
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13300208d
Notice n° :
FRBNF13300208
Création :
99/02/01
Mise à jour :
17/02/07
