Notice de collectivité

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France. Assemblée législative (1849-1851) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1849-05-28
Mort :  1851-12-02

Après l'élection de Louis Napoléon Bonaparte comme président de la république en décembre 1848, une coalition conservatrice qui le soutient remplace l'Assemblée nationale constituante par une assemblée législative. - Après le coup d'Etat le 2 décembre 1851, Louis Napoléon Bonaparte abolit cette Assemblée législative.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Assemblée nationale législative (1849-1851)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 28 mai 1849, voir  :  France. Assemblée nationale constituante (1848-1849)
>> << Après 29 mars 1852, voir  :  France. Corps législatif (1852-1870)

Source(s) : 
: http://www.assemblee-nationale.fr (2009-11-18)
Mourre

Domaine(s) :  350. - 944


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2164 4700 , cf. http://isni.org/isni/0000000121644700
Notice n° :  FRBNF13300196

Création :  99/02/01
Mise à jour :  09/11/23

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